Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2019 au 27 mars 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2019 au 27 mars 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)