Arrêté du 18 octobre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2019 au 27 mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000047066499
Texte parentLEGITEXT000047066494
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 2019 (version du 1er novembre 2019)Légifrance →

1. Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :


RÉGIONS
NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE

Grand Est
20 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Nouvelle-Aquitaine
22 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle régionale " amiante "
1 unité de contrôle régionale " grandes opérations BTP "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques

Auvergne-Rhône-Alpes
29 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de l'Isère
1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le " transport routier " rattachée à l'unité départementale de la Drôme

Normandie
12 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Bourgogne-Franche-Comté
12 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale du territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale " transport routier "

Bretagne
11 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Centre-Val de Loire
10 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Corse
3 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Ile-de-France
45 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val-de-Marne

Occitanie
21 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Hauts-de-France
20 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Provence-Alpes-Côte d'Azur
18 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Pays de la Loire
13 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Martinique
2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Guadeloupe
2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Guyane
2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

La Réunion
3 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Mayotte
2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

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