Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2023 au 27 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur)