Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2023 au 30 janvier 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 16 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 2023 au 30 janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2026 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français (en vigueur)