Arrêté du 16 janvier 2023 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2023 au 30 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047075517

Texte parentLEGITEXT000047075509

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 janvier 2023 (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er février 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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