Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment son article 5 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-12 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2021 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse ;

Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle, de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet, de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, de Figari-Sud-Corse et de Nantes-Atlantique et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires (SUC) ainsi qu'à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 10 janvier 2023,