Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2026 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2026

NatureArrêté

Signé le21 janvier 2026

Publié le29 janvier 2026

PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2026

AutoritéMinistère des transports

NORTRAA2600621A

IdentifiantJORFTEXT000053411880

Référence

Arrêté du 21 janvier 2026 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français, JO du 29 janvier 2026, NOR TRAA2600621A

Légifrance →

Publics concernés : les membres du comité de coordination des aéroports français, créé par l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié. Objet : composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté établit la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français. Le ministre des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment son article 5 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6321-18 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2021 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'hiver ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d'été ;

Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle, de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet, de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, de Figari-Sud-Corse, de Nantes-Atlantique et de Bâle-Mulhouse et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires (SUC), exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 16 janvier 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053411895

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :

- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

- Aéroports de Paris (ADP) ;

- l'Union des aéroports français (UAF) ;

- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;

- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

- Air Corsica ;

- Corsair ;

- Volotea ;

- Air France ;

- Lufthansa ;

- Transavia France ;

- FedEx Express ;

- easyJet Europe ;

- Vueling Airlines ;

- DHL Aviation France.

II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :

- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

- Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;

- l'Union des aéroports français (UAF) ;

- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;

- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

- l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;

- Air Corsica ;

- Volotea ;

- Air France ;

- Lufthansa ;

- easyJet Europe ;

- British Airways ;

- Transavia France ;

- Jetfly Aviation SA ;

- GlobeAir AG.

III. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :

- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

- Aéroports de Lyon (ADL) ;

- Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains (SEACA) ;

- Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;

- l'Union des aéroports français (UAF) ;

- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

- Air Corsica ;

- Volotea ;

- Air France ;

- Transavia France ;

- DHL Aviation France.

IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante :

- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

- l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;

- l'Union des aéroports français (UAF) ;

- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

- Air Corsica ;

- Volotea ;

- Air France.

V. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Nantes-Atlantique est la suivante :

- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

- Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;

- l'Union des aéroports français (UAF) ;

- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

- Volotea ;

- Transavia France ;

- easyJet Europe ;

- DHL Aviation France.

VI. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante :

- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

- l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;

- l'Union des aéroports français (UAF) ;

- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

- Air France ;

- easyJet Switzerland ;

- DHL Aviation France.

VII. - La composition du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante :

- Aéroports de Paris (ADP) ;

- Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;

- Aéroports de Lyon (ADL) ;

- Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix les Bains (SEACA) ;

- Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;

- l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;

- Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;

- l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;

- l'Union des aéroports français (UAF) ;

- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;

- la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

- l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;

- Air Corsica ;

- Corsair ;

- Air France ;

- Transavia France ;

- FedEx Express ;

- easyJet Europe.

Article 2 JORFARTI000053411896

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité mentionnés à l'article 1er .

Article 3 JORFARTI000053411897

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs mentionnés à l'article 1er .

Article 4 JORFARTI000053411898

L'arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français est abrogé.