Arrêté du 21 janvier 2026 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français

Article 1 LEGIARTI000053412590

1. I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :

2. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

3. - Aéroports de Paris (ADP) ;

4. - l'Union des aéroports français (UAF) ;

5. - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;

6. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

7. - Air Corsica ;

8. - Corsair ;

9. - Volotea ;

10. - Air France ;

11. - Lufthansa ;

12. - Transavia France ;

13. - FedEx Express ;

14. - easyJet Europe ;

15. - Vueling Airlines ;

16. - DHL Aviation France.

17. II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :

18. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

19. - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;

20. - l'Union des aéroports français (UAF) ;

21. - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;

22. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

23. - l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;

24. - Air Corsica ;

25. - Volotea ;

26. - Air France ;

27. - Lufthansa ;

28. - easyJet Europe ;

29. - British Airways ;

30. - Transavia France ;

31. - Jetfly Aviation SA ;

32. - GlobeAir AG.

33. III. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :

34. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

35. - Aéroports de Lyon (ADL) ;

36. - Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains (SEACA) ;

37. - Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;

38. - l'Union des aéroports français (UAF) ;

39. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

40. - Air Corsica ;

41. - Volotea ;

42. - Air France ;

43. - Transavia France ;

44. - DHL Aviation France.

45. IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante :

46. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

47. - l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;

48. - l'Union des aéroports français (UAF) ;

49. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

50. - Air Corsica ;

51. - Volotea ;

52. - Air France.

53. V. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Nantes-Atlantique est la suivante :

54. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

55. - Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;

56. - l'Union des aéroports français (UAF) ;

57. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

58. - Volotea ;

59. - Transavia France ;

60. - easyJet Europe ;

61. - DHL Aviation France.

62. VI. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante :

63. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

64. - l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;

65. - l'Union des aéroports français (UAF) ;

66. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

67. - Air France ;

68. - easyJet Switzerland ;

69. - DHL Aviation France.

70. VII. - La composition du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante :

71. - Aéroports de Paris (ADP) ;

72. - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;

73. - Aéroports de Lyon (ADL) ;

74. - Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix les Bains (SEACA) ;

75. - Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;

76. - l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;

77. - Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;

78. - l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;

79. - l'Union des aéroports français (UAF) ;

80. - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;

81. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;

82. - l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;

83. - Air Corsica ;

84. - Corsair ;

85. - Air France ;

86. - Transavia France ;

87. - FedEx Express ;

88. - easyJet Europe.

Article 2 LEGIARTI000053412592

1. Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité mentionnés à l'article 1 er .

Article 3 LEGIARTI000053412594

1. Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs mentionnés à l'article 1 er .

Article 4 LEGIARTI000053412596

A abrogé :

• Arrêté du 16 janvier 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5

Article 5 LEGIARTI000053412598

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.