Arrêté du 21 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2026.

TexteArrêté du 21 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053412592

Texte parentLEGITEXT000053412575

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2026 (version du 30 janvier 2026)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité mentionnés à l'article 1 er .

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