Article 1 JORFARTI000002288409
A compter de la saison aéronautique d'été 2008, l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2007
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2007
Publié le31 octobre 2007
PublicationJORF n°253 du 31 octobre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
NORDEVA0769390A
IdentifiantJORFTEXT000000823841
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 3 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu les avis exprimés lors de la réunion de consultation organisée le 3 octobre 2007 pour débattre des résultats de l'étude de la capacité de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001716316
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001115739
Sont abrogés :
- l'arrêté du 6 octobre 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice ;
- les dispositions relatives à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur de l'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports.
Article 4 JORFARTI000001503109
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001890698
A N N E X E
CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE NICE-CÔTE D'AZUR
À COMPTER DE LA SAISON D'ÉTÉ 2008
1. Arrivées
De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :
- 26 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
- 6 arrivées par tranche de dix minutes.
De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :
- 12 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
- 5 arrivées par tranche de dix minutes.
2. Départs
De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :
- 30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
- 7 départs par tranche de dix minutes.
De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) : 5 départs par tranche de dix minutes.
3. Mouvements totaux
De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :
- 50 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
- 9 mouvements par tranche de dix minutes.
De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :
- 22 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
- 6 mouvements par tranche de dix minutes.
Fait à Paris, le 26 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.