Arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Article 1 LEGIARTI000022165030

1. A compter de la saison aéronautique d'été 2008, l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000023884931

1. La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est précisée dans l'annexe au présent arrêté.

2. A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'une des pistes de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

Article 3 LEGIARTI000022165028

1. Sont abrogés :

2. -l'arrêté du 6 octobre 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice ;

3. -les dispositions relatives à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur de l'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports.

Article 4 LEGIARTI000022165024

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000042458151

1. CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE NICE-CÔTE D'AZUR À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D'ÉTÉ 2013

2. 1. Arrivées

3. De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

4. 30 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

5. 6 arrivées par tranche de dix minutes.

6. De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

7. 12 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

8. 5 arrivées par tranche de dix minutes.

9. 2. Départs

10. A compter de la saison aéronautique d'été 2019

11. De 6 heures à 6 h 59 (heure locale) :

12. -18 départs par heure ;

13. -5 départs par tranche de dix minutes.

14. De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

15. -30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

16. -7 départs par tranche de dix minutes.

17. De 23 heures à 5 h 59 (heure locale) :

18. -12 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

19. -5 départs par tranche de dix minutes.

20. 3. Mouvements totaux

21. De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

22. - 50 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

23. - 9 mouvements par tranche de dix minutes.

24. De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

25. - 22 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

26. - 6 mouvements par tranche de dix minutes.

27. 4. Postes de stationnement

28. Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'aéronef dont le temps d'escale est supérieur à quatre heures, le coordonnateur attribue les créneaux horaires correspondants en fonction de la disponibilité des postes de stationnement utilisables par le type d'aéronef concerné.