Arrêté du 26 octobre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2007.

TexteArrêté du 26 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000022165030

Texte parentLEGITEXT000022165023

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2007 (version du 1er novembre 2007)Légifrance →

1. A compter de la saison aéronautique d'été 2008, l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé.

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