1. CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE NICE-CÔTE D'AZUR À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D'ÉTÉ 2013
2. 1. Arrivées
3. De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :
4. 30 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
5. 6 arrivées par tranche de dix minutes.
6. De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :
7. 12 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
8. 5 arrivées par tranche de dix minutes.
9. 2. Départs
10. A compter de la saison aéronautique d'été 2019
11. De 6 heures à 6 h 59 (heure locale) :
12. -18 départs par heure ;
13. -5 départs par tranche de dix minutes.
14. De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :
15. -30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
16. -7 départs par tranche de dix minutes.
17. De 23 heures à 5 h 59 (heure locale) :
18. -12 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
19. -5 départs par tranche de dix minutes.
20. 3. Mouvements totaux
21. De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :
22. - 50 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
23. - 9 mouvements par tranche de dix minutes.
24. De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :
25. - 22 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
26. - 6 mouvements par tranche de dix minutes.
27. 4. Postes de stationnement
28. Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'aéronef dont le temps d'escale est supérieur à quatre heures, le coordonnateur attribue les créneaux horaires correspondants en fonction de la disponibilité des postes de stationnement utilisables par le type d'aéronef concerné.