Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053412596
Texte parentLEGITEXT000053412575
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 janvier 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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