Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour l'aéroport de Figari-Sud-Corse lors de la réunion du 23 septembre 2022,
Arrête :
L'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, de 6 h 45 à 22 h 59 (heures locales) pour les saisons aéronautiques d'été à compter de la saison aéronautique d'été 2023.
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
Sauf notification contraire par le directeur général de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse, pour chaque saison aéronautique d'été, la saison haute est définie comme suit : du premier samedi du mois de juin au dernier dimanche du mois de septembre. La saison basse correspond aux autres périodes de la saison aéronautique d'été.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
L'arrêté du 28 septembre 2021qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l'année est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSE
Capacité arrivée
Pour la saison haute :
TRANCHE HORAIRE (heure locale) | LUNDI AU JEUDI (Nombre d'arrivées / période) | VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE (Nombre d'arrivées / période) |
|---|---|---|
6h45 à 6h59 | 3 | 3 |
7h à 7h59 | ||
8h à 8h59 | 4 | |
9h à 9h59 | 4 | |
10h à 10h59 | 7 | |
11h à 11h59 | ||
12h à 12h59 | ||
13h à 13h59 | ||
14h à 14h59 | ||
15h à 15h59 | ||
16h à 16h59 | ||
17h à 17h59 | ||
18h à 18h59 | 3 | |
19h à 19h59 | 4 | |
20h à 20h59 | ||
21h à 21h59 | 3 | |
22h à 22h59 |
Pour la saison basse :
TRANCHE HORAIRE (heure locale) | LUNDI AU JEUDI (Nombre d'arrivées / période) | VENDREDI SAMEDI DIMANCHE (Nombre d'arrivées / période) |
|---|---|---|
6h45 à 6h59 | 3 | 2 |
7h à 7h59 | 3 | |
8h à 8h59 | ||
9h à 9h59 | 4 | |
10h à 10h59 | ||
11h à 11h59 | ||
12h à 12h59 | 4* | |
13h à 13h59 | ||
14h à 14h59 | 4 | |
15h à 15h59 | ||
16h à 16h59 | ||
17h à 17h59 | ||
18h à 18h59 | 3 | |
19h à 19h59 | ||
20h à 20h59 | ||
21h à 21h59 | ||
22h à 22h59 |
4* signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, 2 mouvements peuvent être acceptés pendant les 30 premières minutes et 2 mouvements pendant les 30 dernières minutes.
Capacité départ
Pour tout départ d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires de départ en prenant en compte la capacité de traitement du trafic commercial dans le terminal dans la limite d'un nombre maximal de 9 banques d'enregistrement. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque créneau horaire en regard de cette capacité en fonction de l'appareil envisagé et de critères d'affectation et d'utilisation des banques d'enregistrement définis dans le tableau ci-après.
Appareil envisagé | Affectation des banques d'enregistrement | Utilisation des banques d'enregistrement | |
|---|---|---|---|
Capacité de l'avion en nombre de sièges | Nombre de banques d'enregistrement nécessaires | Ouverture de l'enregistrement avant l'heure de départ | Fermeture de l'enregistrement avant l'heure de départ |
Jusqu'à 89 sièges | 1 | 90 minutes | 30 minutes |
De 90 à 131 sièges | 1 | 120 minutes | 30 minutes |
De 132 à 156 sièges | 2 | 90 minutes | 30 minutes |
De 157 à 235 sièges | 2 | 120 minutes | 30 minutes |
236 sièges et plus | 3 | 120 minutes | 30 minutes |
Par ailleurs, COHOR attribue les créneaux horaires de telle sorte qu'il y ait au minimum 45 minutes entre deux vols internationaux au départ. Capacité des postes de stationnement : Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires d'arrivée de telle sorte qu'à tout moment de la journée, 5 aéronefs au maximum stationnent simultanément sur l'aire de trafic.
Fait le 29 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.