1. I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :
2. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
3. - Aéroports de Paris (ADP) ;
4. - l'Union des aéroports français (UAF) ;
5. - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
6. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
7. - Air Corsica ;
8. - Corsair ;
9. - Volotea ;
10. - Air France ;
11. - Lufthansa ;
12. - Transavia France ;
13. - FedEx Express ;
14. - easyJet Europe ;
15. - Vueling Airlines ;
16. - DHL Aviation France.
17. II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :
18. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
19. - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
20. - l'Union des aéroports français (UAF) ;
21. - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
22. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
23. - l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;
24. - Air Corsica ;
25. - Volotea ;
26. - Air France ;
27. - Lufthansa ;
28. - easyJet Europe ;
29. - British Airways ;
30. - Transavia France ;
31. - Jetfly Aviation SA ;
32. - GlobeAir AG.
33. III. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :
34. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
35. - Aéroports de Lyon (ADL) ;
36. - Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains (SEACA) ;
37. - Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;
38. - l'Union des aéroports français (UAF) ;
39. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
40. - Air Corsica ;
41. - Volotea ;
42. - Air France ;
43. - Transavia France ;
44. - DHL Aviation France.
45. IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante :
46. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
47. - l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;
48. - l'Union des aéroports français (UAF) ;
49. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
50. - Air Corsica ;
51. - Volotea ;
52. - Air France.
53. V. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Nantes-Atlantique est la suivante :
54. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
55. - Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
56. - l'Union des aéroports français (UAF) ;
57. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
58. - Volotea ;
59. - Transavia France ;
60. - easyJet Europe ;
61. - DHL Aviation France.
62. VI. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante :
63. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
64. - l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;
65. - l'Union des aéroports français (UAF) ;
66. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
67. - Air France ;
68. - easyJet Switzerland ;
69. - DHL Aviation France.
70. VII. - La composition du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante :
71. - Aéroports de Paris (ADP) ;
72. - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
73. - Aéroports de Lyon (ADL) ;
74. - Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix les Bains (SEACA) ;
75. - Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;
76. - l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;
77. - Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
78. - l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;
79. - l'Union des aéroports français (UAF) ;
80. - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
81. - la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
82. - l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;
83. - Air Corsica ;
84. - Corsair ;
85. - Air France ;
86. - Transavia France ;
87. - FedEx Express ;
88. - easyJet Europe.