Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 5 ;
Vu le code des transports, et notamment son article R. 6321-18 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 16 janvier 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049309910
L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le V, il est inséré un V bis ainsi rédigé :
« V bis.-La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante :
«-le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
«-l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;
«-l'Union des aéroports français (UAF) ;
«-la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation et de ses Métiers (FNAM/ CSTA) ;
«-Air Arabia ;
«-Air France ;
«-EasyJet Switzerland ;
«-FedEx Express ;
«-Wizz Air. ».
2° Au VI, après l'alinéa : «-Aéroport du Grand Ouest (AGO) ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ; ».
Article 2 JORFARTI000049309912
Le mandat des membres élus du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse mentionnés au V bis de l'article 1er l'arrêté du 16 janvier 2023 susvisé, dans sa rédaction modifiée par le présent arrêté, prend fin à la même date que celui des membres élus des autres comités exécutifs mentionnés au même article.
Article 3 JORFARTI000049309914
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel
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