Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français

Article 1 JORFARTI000047074524

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :

- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

- Aéroports de Paris (ADP) ;

- l'Union des aéroports français (UAF) ;

- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;

- la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;

- Air France ;

- Corsair ;

- Lufthansa ;

- Transavia France ;

- Fedex Express ;

- Vueling Airlines.

II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :

- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

- Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;

- l'Union des aéroports français (UAF) ;

- la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;

- Air France ;

- Volotea.

III. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :

- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

- Aéroports de Lyon (ADL) ;

- Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains (SEACA) ;

- Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;

- l'Union des aéroports français (UAF) ;

- la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;

- Air France ;

- Transavia France ;

- Volotea.

IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante :

- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

- la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud (CCI/2A) ;

- l'Union des aéroports français (UAF) ;

- la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;

- Air France ;

- Air Corsica ;

- Volotea.

V. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Nantes-Atlantique est la suivante :

- le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;

- Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;

- l'Union des aéroports français (UAF) ;

- la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;

- Transavia France ;

- Volotea.

VI. - La composition du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante :

- Aéroports de Paris (ADP) ;

- Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;

- Aéroports de Lyon (ADL) ;

- Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix les Bains (SEACA) ;

- Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;

- la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud (CCI/2A) ;

- Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;

- l'Union des aéroports français (UAF) ;

- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;

- la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;

- Air France ;

- Transavia France ;

- Corsair.

Article 2 JORFARTI000047074525

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité mentionnés à l'article 1er.

Article 3 JORFARTI000047074526

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs mentionnés à l'article 1er.

Article 4 JORFARTI000047074527

L'arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français est abrogé.

Article 5 JORFARTI000047074529

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er février 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.