Article 1 Abrogé LEGIARTI000049311575
en vigueur le 23 mars 2024, jusqu'au 30 janvier 2026
1. I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :
2. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
3. - Aéroports de Paris (ADP) ;
4. - l'Union des aéroports français (UAF) ;
5. - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
6. - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
7. - Air France ;
8. - Corsair ;
9. - Lufthansa ;
10. - Transavia France ;
11. - Fedex Express ;
12. - Vueling Airlines.
13. II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :
14. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
15. - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
16. - l'Union des aéroports français (UAF) ;
17. - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
18. - Air France ;
19. - Volotea.
20. III. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :
21. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
22. - Aéroports de Lyon (ADL) ;
23. - Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains (SEACA) ;
24. - Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;
25. - l'Union des aéroports français (UAF) ;
26. - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
27. - Air France ;
28. - Transavia France ;
29. - Volotea.
30. IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante :
31. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
32. - la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud (CCI/2A) ;
33. - l'Union des aéroports français (UAF) ;
34. - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
35. - Air France ;
36. - Air Corsica ;
37. - Volotea.
38. V. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Nantes-Atlantique est la suivante :
39. - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
40. - Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
41. - l'Union des aéroports français (UAF) ;
42. - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
43. - Transavia France ;
44. - Volotea.
45. V bis.-La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante :
46. -le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
47. -l'établissement public " Aéroport de Bâle-Mulhouse " (EAP) ;
48. -l'Union des aéroports français (UAF) ;
49. -la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation et de ses Métiers (FNAM/ CSTA) ;
50. -Air Arabia ;
51. -Air France ;
52. -EasyJet Switzerland ;
53. -FedEx Express ;
54. -Wizz Air.
55. VI. - La composition du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante :
56. - Aéroports de Paris (ADP) ;
57. - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
58. - Aéroports de Lyon (ADL) ;
59. - Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix les Bains (SEACA) ;
60. - Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;
61. - la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud (CCI/2A) ;
62. - Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
63. - l'établissement public " Aéroport de Bâle-Mulhouse " (EAP) ;
64. - l'Union des aéroports français (UAF) ;
65. - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
66. - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
67. - Air France ;
68. - Transavia France ;
69. - Corsair.