Arrêté du 16 janvier 2023 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2023 au 30 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047075513

Texte parentLEGITEXT000047075509

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 2023 (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs mentionnés à l'article 1er.

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