Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 février 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)