Arrêté du 16 décembre 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 février 2023.

TexteArrêté du 16 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047078501
Texte parentLEGITEXT000047077952
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 décembre 2021 (version du 2 février 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

3. A.-Emplois relevant du groupe 2 :

4. 1° Inspecteur général des affaires maritimes.

5. B.-Emplois relevant du groupe 3 :

6. 1° Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;

7. 2° Inspecteur général de l'enseignement maritime ;

8. 3° Adjoint à un directeur administration centrale ;

9. 4° Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).

10. C.-Emplois relevant du groupe 4 :

11. 1° Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;

12. 2° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.

13. D.-Emplois relevant du groupe 5 :

14. 1° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes ;

15. 2° Membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable.

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