Article 1 LEGIARTI000047077958
1. La liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée en annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2021
Publié le18 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2136192A
IdentifiantLEGITEXT000047077952
La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047077960
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047078501
1. ANNEXE
2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
3. A.-Emplois relevant du groupe 2 :
4. 1° Inspecteur général des affaires maritimes.
5. B.-Emplois relevant du groupe 3 :
6. 1° Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;
7. 2° Inspecteur général de l'enseignement maritime ;
8. 3° Adjoint à un directeur administration centrale ;
9. 4° Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).
10. C.-Emplois relevant du groupe 4 :
11. 1° Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
12. 2° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.
13. D.-Emplois relevant du groupe 5 :
14. 1° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes ;
15. 2° Membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable.
Fait le 16 décembre 2021.
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la mer, Annick Girardin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2021).