Arrêté du 16 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2021.

TexteArrêté du 16 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000047077958

Texte parentLEGITEXT000047077952

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2021 (version du 19 décembre 2021)Légifrance →

1. La liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée en annexe.

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