Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2022 au 10 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)