Article 5

Article en vigueur depuis le 11 février 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 25 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 février 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » (en vigueur)