Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 février 2023.

TexteArrêté du 25 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047112364

Texte parentLEGITEXT000047112325

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 11 février 2023)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur " prothésiste dentaire " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur " prothésiste dentaire " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2012 précité a lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 27 juillet 2012 précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 27 juillet 2012

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe IIc, Art. Annexe IIIa

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