Article 19

Article en vigueur depuis le 5 mars 2026.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 6 février 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 février 2023 au 5 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors (en vigueur)