Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 24 février 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur (en vigueur)