Arrêté du 6 février 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 février 2023.

TexteArrêté du 6 février 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047215852
Texte parentLEGITEXT000047215843
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 février 2014 (version du 24 février 2023)Légifrance →
Mission-numéro et libellé du programmeResponsable de programme
Mission Administration générale et territoriale de l'État
216-Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurSecrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
232-Vie politiqueSecrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
354-Administration territoriale de l'EtatSecrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Mission Immigration, asile et intégration
104-Intégration et accès à la nationalité françaiseDirecteur général des étrangers en France
303-Immigration et asileDirecteur général des étrangers en France
Mission Sécurités
152-Gendarmerie nationaleDirecteur général de la gendarmerie nationale
161-Sécurité civileDirecteur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
176-Police nationaleDirecteur général de la police nationale
207-Sécurité et éducation routièresDélégué à la sécurité routière
Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
751-Structures et dispositifs de sécurité routièreDélégué à la sécurité routière
753-Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiersDélégué à la sécurité routière
Mission Outre-mer
123-Conditions de vie outre-merDirecteur général des outre-mer
138-Emploi outre-merDirecteur général des outre-mer

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