Article 21

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 27 février 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 2023 au 22 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2026 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (en vigueur)