Arrêté du 27 février 2023 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2023 au 12 février 2026.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 27 février 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enregistrement des opérateurs ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous leur responsabilité et à la traçabilité de ces animaux et de leurs œufs à couver (en vigueur)