1. Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.
Arrêté du 27 février 2023 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2023 au 12 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 février 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047263100
Texte parentLEGITEXT000047263051
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