Article 15

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 25 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 2023 au 10 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande (en vigueur)