Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2011 au 24 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40) (en vigueur)