Arrêté du 30 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 2017.

TexteArrêté du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000034993828
Texte parentLEGITEXT000047264830
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2010 (version du 24 juin 2017)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Mont-de-Marsan L'Arrayade est constitué des deux unités suivantes :

2. - d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Mont-de-Marsan Sud Aquitaine ” complétée par une mission hébergement diversifiée, sise villa L'Arrayade, 2 rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié, filles et garçons de 15 à 18 ans ;

3. - d'une unité éducative d'activité de jour, dénommée “ UEAJ Mont-de-Marsan ” sise 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité théorique de 12 places, filles et garçons de 15 à 18 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034993828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.