Article 10

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2018 au 18 août 2024.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 2 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 2018 au 18 août 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (en vigueur)