Arrêté du 2 août 2018 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2018 au 18 août 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000047281253

Texte parentLEGITEXT000047281240

Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 août 2018 (version du 7 octobre 2018)Légifrance →

1. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.