Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 27 mars 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 septembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025 (en vigueur)