RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 septembre 2022 (version du 27 mars 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
Corps
Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance
Décret statutaire
Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps
du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Année
2023
Major
2,24 %
Premier surveillant
2,18 %
Corps
Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Décret statutaire
Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Grade
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
Année
2023
2024
2025
Taux
9 %
9 %
9 %
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