Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 16 mars 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mars 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)