Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 novembre 2020 au 27 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis (en vigueur)