Article 18

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2006 au 1er avril 2023.

Carte de l'article 18 du Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 juillet 2006 au 1er avril 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 1998 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)