1. Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : receveur régional et receveurs régionaux sont respectivement remplacés par les mots : chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects de 1re et de 2e catégorie et chefs de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects de 1re et 2e catégorie.
Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2006 au 1er avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects.
IdentifiantLEGIARTI000006414637
Texte parentLEGITEXT000047380889
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