Arrêté du 31 mars 2023 · Article
Article sans numéro
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2023 au 2 mars 2024.
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Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)