Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2023 au 2 mars 2024.

TexteArrêté du 31 mars 2023

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000047399066

Texte parentLEGITEXT000047399027

RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 (version du 1er mars 2023)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. LISTE DES FORFAITS AGE URGENCES (FU)

4. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

FORFAIT	TARIF
FU0	50,85 €
FU1	29,78 €
FU2	34,82 €
FU3	40,67 €
FU4	48,74 €

5. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion

FORFAIT	TARIF
FU0	59,50 €
FU1	34,84 €
FU2	40,74 €
FU3	47,57 €
FU4	57,02 €

6. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

FORFAIT	TARIF
FU0	51,30 €
FU1	30,04 €
FU2	35,13 €
FU3	41,03 €
FU4	49,17 €

7. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion

FORFAIT	TARIF
FU0	60,03 €
FU1	35,15 €
FU2	41,10 €
FU3	47,99 €
FU4	57,52 €

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