Article 6

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2023 au 3 septembre 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 13 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 avril 2023 au 3 septembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (en vigueur)