1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2023 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2023 au 3 septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047449047
Texte parentLEGITEXT000047449012
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