Arrêté du 17 décembre 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2020 au 30 août 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (en vigueur)
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