Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2023.

Carte de l'article 1 du Décision du 21 avril 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 avril 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 avril 2023 portant application pour les services du Premier ministre de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique (en vigueur)